CONDITIONS DE LOCATION DEUX ROUES
• Avoir au moins 18 ans pour louer un véhicule de 50cc, et plus de 20 ans pour louer un deux-roues de 125cc et plus.
• Être titulaire d’un permis de conduire valide pour les véhicules de plus de 50cc.
• Être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour les véhicules de 50cc.
• Fournir une pièce d’identité valide, ainsi qu’une caution, variable selon le modèle loué.
ASSURANCES
L’assurance est incluse dans le prix de la location.
Si vous prévoyez de laisser une autre personne conduire le véhicule pendant la période de location, veuillez préciser son nom lors de la signature du contrat. Si un accident survient pendant qu’une autre personne utilise le deux-roues, tous les frais seront à votre charge.
ÉQUIPEMENT
Un équipement pilote (casque, gants, etc.) peut être fourni.
RÉCEPTION DE VOTRE VÉHICULE
Avant de prendre possession de la moto ou du scooter, nous inspectons son état et prenons des photos pour éviter tout litige.
Un duplicata de la fiche d’état du véhicule vous sera fourni ou précisé, comprenant :
Marque, modèle, numéro d’immatriculation, votre identité, montant de la caution, montant de l’acompte, date et heure de début de location, lieu de restitution, kilométrage et niveau de carburant.
RESTITUTION DE VOTRE VÉHICULE
Vous devez restituer le véhicule dans le même état dans lequel il vous a été fourni.
N’oubliez pas de faire le plein ; nous vous facturerons le carburant si vous ne le faites pas, et nous pouvons facturer plus que le prix dans les stations-service.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION
Ride Loc (ci-après dénommée « le Loueur ») loue des véhicules à deux roues, notamment des vélos, des scooters électriques et des motos, à des personnes physiques ou morales (ci-après dénommées « le Locataire »). Le Loueur met à disposition du Locataire un véhicule personnel et non transférable tel que détaillé dans le « Contrat de location » pour une durée déterminée.
Le Locataire s’engage à respecter les Conditions Générales de Location et les conditions particulières du « Contrat de location ».
1. MODALITÉS DE RÉSERVATION
Le Locataire effectue la réservation via notre site internet www.rideloc.fr. La réservation n’est confirmée qu’après paiement intégral du montant de la location par le Locataire.
Si le Loueur refuse la réservation, la transaction financière est annulée et le compte du Locataire n’est pas débité.
Si le Loueur accepte la réservation, le compte du Locataire est immédiatement débité.
2. CONDITIONS DE LOCATION
Au moment du départ, le Locataire doit remplir les conditions suivantes :
• Être le seul conducteur mentionné dans le contrat.
• Être âgé de plus de 18 ans pour les titulaires d’un permis A2.
• Être âgé de plus de 20 ans pour les titulaires d’un permis A.
• Avoir les capacités physiques nécessaires à la conduite d’une moto ou d’un scooter.
• Utiliser le véhicule exclusivement en France métropolitaine. Le Loueur se réserve le droit d’annuler le contrat de location sans indemnité si le Locataire ne respecte pas ces conditions.
3. TARIFS
Les tarifs ne sont garantis qu’après paiement de la réservation.
Les prix s’entendent TVA comprise et sont calculés en fonction des dates de location, de la moto réservée, du kilométrage et des options choisies.
Le prix de la location est celui indiqué dans le « Contrat de location ». Toute modification à l’initiative du Locataire ou du Loueur peut modifier le prix.
Les conditions d’annulation, de modification ou de non présentation sont décrites aux articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales. Le prix définitif, calculé à la fin de la location, tiendra compte du paiement provisoire effectué lors de la réservation ou au moment du départ. Les sommes restant dues devront être réglées immédiatement.
Les tarifs de location en ligne ne sont valables que pour les réservations en ligne.
Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
4. DOCUMENTS A FOURNIR
A son départ, le Locataire devra fournir :
• L’original du permis moto ou l’original du certificat de formation ou du permis 125cc (Les certificats perdus ou volés ne sont pas acceptés).
• Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
Si le Locataire ne remplit pas les conditions d’âge et/ou de permis, le Loueur n’est pas tenu de louer la moto. La location sera annulée et des frais d’annulation de 50% du montant de la location seront facturés.
5. CAUTION
A son départ, en fonction de l’assurance choisie, le Locataire devra verser une caution telle que précisée dans le « Contrat de location ».
La caution sera versée par carte bancaire (au nom du Locataire et en sa présence au départ). Si le groupe de carte bancaire ou Ride Loc refuse la caution, la location sera annulée et le Locataire devra 50% du montant de la location à titre de frais d’annulation.
Cartes de paiement acceptées :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Cautions :
• Entre 230 € et 2 000 € pour les motos et vélos électriques.
• Entre 800 € et 1 200 € pour les scooters 50cc et 125cc.
• Entre 1 600 € et 4 600 € pour les motos de 125cc à 1 300cc.
• 3 000 € pour les catégories prestige.
6. CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DU LOCATAIRE, NON-PRÉSENTATION
Toutes les réservations sont non annulables et non modifiables.
Politique d’annulation :
• Si le locataire annule 48 heures avant le début de la location, Ride Loc facturera 30 % du prix total de la location.
• Si le locataire annule 24 heures avant le début de la location, Ride Loc facturera 50 % du prix total de la location.
• En cas de non-présentation le jour du début de la location, Ride Loc facturera 100 % du prix total de la location.
• Ride Loc n’est pas tenu de rembourser le locataire une fois la location commencée, quelle qu’en soit la raison.
• Ride Loc n’est pas responsable des conditions météorologiques.
Toutes les annulations doivent être adressées au bailleur par e-mail ou par téléphone à l’adresse suivante :
Ridelocnice@gmail.com
0033 (0) 6 86 76 08 17
Les demandes d’annulation seront traitées en fonction de l’heure de réception par le service client. Si le Locataire a réservé par téléphone, il dispose d’un délai de rétractation de 24 heures pour prendre connaissance des Conditions Générales de Réservation et de Location envoyées avec la confirmation de réservation.
Passé ce délai, sans annulation, le Loueur considère comme irrévocable l’acceptation par le Locataire des Conditions Générales de Réservation et de Location.
7. MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE LOUEUR
En cas de force majeure ou d’indisponibilité, le Loueur peut annuler ou modifier la réservation.
Le remplacement d’un véhicule par un modèle équivalent ou supérieur ne donne pas droit à une indemnité. Si le Loueur annule la réservation pour quelque raison que ce soit, le Locataire sera intégralement remboursé.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 15 jours.
8. LIVRAISON ET RESTITUTION DU VÉHICULE
8.1 Livraison et restitution du véhicule
L’état de la moto est constaté par les deux parties au départ et au retour. Des photos seront prises au départ et à l’arrivée. Toute objection concernant l’état du véhicule ou des accessoires devra être notée par écrit sur la fiche d’état du véhicule.
A la remise de la moto, le Locataire en est responsable conformément à l’article 1384 du Code Civil. La moto doit être restituée avec le même niveau de carburant qu’au départ. Aucun remboursement du surplus de carburant à la restitution.
La moto doit être restituée à l’agence de restitution désignée comme indiqué dans le « Contrat de location ».
Seul le « Bon de restitution » signé par le représentant de l’agence à la fin de la location mettra fin au « Contrat de location ». Sans cette signature, le Locataire reste responsable de la moto et de tout dommage, vol, tentative de vol ou vandalisme.
Si les clés, papiers ou accessoires ne sont pas restitués à la fin de la location, la location se poursuit jusqu’à ce que le Locataire fournisse un constat de perte officiel.
Le coût du remplacement des clés ou accessoires sera à la charge du Locataire.
8.2 Utilisation de la moto
Pendant la location, le Locataire s’engage à utiliser la moto de manière raisonnable et dans le respect du code de la route français.
Le Locataire est responsable des amendes émises à son nom et s’engage à rembourser au Loueur les amendes payées d’avance.
8.3 Durée de la location
La location est consentie pour une durée déterminée indiquée dans le « Contrat de location ».
Toute prolongation au-delà de la date convenue entraînera la facturation automatique d’une journée supplémentaire au tarif journalier précisé dans le « Contrat de location ».
Une journée partielle est considérée comme une journée complète. Pour les prolongations de plusieurs jours, la facturation correspondra aux jours supplémentaires multipliés par le tarif journalier.
Sans restitution dans les 24 heures suivant la date de restitution prévue et sans accord préalable écrit du Loueur, le Locataire s’expose à des poursuites judiciaires pour détournement de la moto et abus de confiance.
Le Locataire peut demander une prolongation de la location. Si elle est acceptée par le Loueur, le Locataire sera facturé selon les tarifs en vigueur. Si la location comprenait une ou plusieurs assurances supplémentaires, celles-ci seront automatiquement reconduites pour les jours supplémentaires. Le Loueur se réserve le droit de refuser cette demande de prolongation sans indemnité, et le Locataire devra restituer la moto à la date de restitution initialement prévue.
8.4 Résiliation anticipée du fait du Loueur
Le Loueur se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location sans indemnité en cas de non-respect des Conditions Générales par le Locataire.
8.5 Résiliation anticipée du fait du Locataire
Si le Locataire restitue le véhicule avant la date de fin prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
9. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Avant le début de la location, le Locataire devra verser une caution telle que précisée dans le « Contrat de location ».
Le Loueur se réserve le droit de facturer tout ou partie de cette somme en cas de :
• Accident
• Dégâts
• Vol
• Incendie
• Perte du véhicule
• Non-restitution des accessoires
• Kilométrage supplémentaire
• Non-respect du règlement